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Roland Garros : Feu vert du Conseil d’Etat pour le nouveau court des Serres d’Auteuil

Ce lundi, le Conseil d’Etat a décidé d’annuler l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 24 mars dernier, mettant à l’arrêt l’exécution du permis de construire autorisant les travaux sur les Serres d’Auteuil. Une bonne nouvelle qu’attendait la FFT après des mois d’interuption de travaux sur le Nouveau Roland Garros.

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Le 9 juin 2015, la maire de Paris avait accordé un permis de construire à la Fédération française de tennis pour la restructuration du stade Roland Garros, sur une parcelle située dans le jardin des serres d’Auteuil. Ces travaux avaient fait l’objet d’une autorisation spéciale de la ministre chargée de l’environnement, nécessaire du fait que la parcelle se trouvait dans le périmètre du site classé du bois de Boulogne.

Plusieurs associations demandaient au tribunal administratif de Paris d’annuler le permis de construire. Elles ont en outre demandé au juge des référés de ce tribunal, dans l’attente du jugement au fond, d’ordonner la suspension de l’exécution de ce permis. Par un jugement du 24 mars 2016, le tribunal administratif avait alors ordonné cette suspension.

Les travaux du nouveau Roland Garros vont redémarrer.

Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative en France, annule donc pour erreur de droit, l’ordonnance du Tribunal administratif de Paris du 24 mars dernier.

Le Conseil d’État a donc annulé le jugement du tribunal administratif. Réexaminant, après cassation, la demande de suspension, il a estimé que le moyen tiré de ce que les travaux remettraient en cause l’objet du classement du site du Bois de Boulogne ne créait pas un doute sérieux sur la légalité du permis de construire. Le Conseil d’État a également estimé qu’aucun des autres moyens soulevés n’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité du permis de construire. Il a donc rejeté la demande de suspension. Le permis de construire peut donc être exécuté et les travaux reprendre sur Roland Garros.

L’affaire doit encore être jugée sur le fond

Les deux chambres réunies du Conseil d’Etat considèrent qu’il n’existe pas de doute sérieux sur la légalité du permis de construire, suivant en cela les conclusions du rapporteur public qui avait souligné qu’au regard du projet dans son ensemble, le permis dans le jardin préserve les serres classées et la perspective du jardin des serres conçue par Jean-Camille Formigé et comporte la construction de nouvelles serres autour du court qui seront ouvertes au public.

Communiqué FFT

Le fond du dossier n’ayant pas été traité, le tribunal administratif demeure saisi de la demande d’annulation, qu’il examinera. Mais en attendant ce jugement, les travaux vont donc pouvoir reprendre porte d’Auteuil.

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Une perte de vitesse de plus en plus forte face aux autres majeurs

Alors que la Fédération de tennis Américaine vient d’inaugurer son toit du central de Flushing Meadows, moins de trois ans après avoir lancé le projet, la FFT reste plus que jamais embourbée dans les méandres politiques à la Française, perdant du terrain sur ses concurrents majeurs du circuit mondial. Et après une année 2016 catastrophique pour la FFT, il sera bon de faire aboutir au plus vite son projet. Ce projet qui justement doit contribuer au rayonnement de Paris et de la France. Pour le tennis et pour les jeux olympiques de Paris 2024…

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